Quelles précautions faut-il connaître pour rédiger une clause bénéficiaire d'assurance-vie ?
Il faut s’attarder et être précautionneux sur le fond et la forme d’une clause bénéficiaire.
La forme de la désignation du bénéficiaire
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit être désigné par écrit, mais la forme de cette clause est libre. Le souscripteur dispose de plusieurs options :
· Dans la proposition d'assurance : Cette méthode permet à l'assureur de vérifier la clause et de signaler toute imprécision. Cependant, le souscripteur risque de se contenter de cocher une case devant une clause type, qui peut ne pas être adaptée à ses objectifs.
· Par courrier séparé : Un simple courrier adressé à l'assureur suffit. Il est toutefois conseillé de l'envoyer en recommandé pour s'assurer de sa réception.
· Par testament : Cette méthode garantit que la désignation du bénéficiaire sera portée à la connaissance des héritiers lors de l'ouverture de la succession. Cependant, le risque de perte ou de destruction du testament est important s’il n’est pas déposé chez un notaire. De plus, il est essentiel de notifier l'existence du testament à l'assureur.
· Acte déposé auprès d'un notaire : Cela permet de garantir une plus grande confidentialité. Toutefois, il faut s’assurer que l'assureur soit informé de l'existence de cette clause, et faire enregistrer cette disposition au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Le fond de la désignation du bénéficiaire
Les capitaux-décès sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)lors du décès de l’assuré. Il est essentiel de définir précisément les bénéficiaires pour éviter toute ambiguïté. Voici quelques conseils pour améliorer cette désignation :
· Désigner nommément les bénéficiaires : Cela évite toute confusion et permet de gagner du temps en évitant le recours au notaire.
· Prévoir des bénéficiaires de second rang : Cela permet de s’assurer que les capitaux ne tombent pas dans la succession si le bénéficiaire de premier rang est décédé ou renonce aux capitaux. Il est recommandé de prévoir une mention comme "à défaut, mes héritiers".
· Prévoir la représentation : Si le bénéficiaire de premier rang décède ou renonce, la représentation permet de transmettre les capitaux aux enfants ou frères et sœurs du souscripteur.
· Éviter les mentions ambiguës : Par exemple, la mention "par parts égales" peut prêter à confusion si elle n’est pas clairement définie.
· Démembrer la clause bénéficiaire :Cela consiste à attribuer l’usufruit à une personne (par exemple le conjoint)et la nue-propriété aux enfants. Ainsi, au décès du conjoint, les enfants récupèrent l’intégralité des capitaux-décès en franchise d’impôt. Cependant, il est important de prévoir les conditions en cas de prédécès ou de renonciation.
· Offrir au bénéficiaire le choix entre plusieurs options : Cela permet au bénéficiaire de premier rang de choisir la quotité des capitaux qu'il souhaite, en fonction de ses besoins. Il est important de prévoir les conditions d’exercice de cette option.
· Imposer des conditions au bénéficiaire : Cela permet de gratifier une personne tout en encadrant son comportement, comme imposer l’utilisation des fonds dans certains actifs ou prévoir une clause d’inaliénabilité temporaire pour protéger un bénéficiaire jeune.
Remarque :Les clauses à tiroirs, qui permettent la renonciation, sont efficaces seulement si le bénéficiaire est capable d’exercer ce choix. Si le bénéficiaire est sous tutelle ou a une habilitation familiale, il est possible que la personne habilitée ne puisse pas renoncer au contrat d’assurance-vie à sa place.
Références légales :
Article L132-8 du Code des assurances: Cet article régit les conditions générales de la désignation bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie.
Article 732 du Code civil : Réglemente les modalités de transmission des capitaux décès dans le cadre d’une succession.
Article 199 du Code général des impôts (CGI) : Décrit la fiscalité applicable aux bénéficiaires d'un contrat d’assurance-vie.
Lexique :
Capitaux-décès : Montant versé par l'assureur aux bénéficiaires désignés lors du décès de l'assuré.
Quasi-usufruit : Droit temporaire d'usage et de jouissance sur un bien ou des capitaux, avec l'obligation de restitution à l'issue de l'usufruit.
Clause à tiroirs : Clause qui prévoit des bénéficiaires de substitution en cas de renonciation ou de décès du bénéficiaire initial.
Nue-propriété : Droit de propriété sur un bien ou des capitaux, sans droit d'usage ni de jouissance.
Représentation : Mécanisme qui permet aux descendants d’un bénéficiaire prédécédé ou renonçant de recevoir sa part.
Clause d’inaliénabilité : Clause limitant temporairement ou sous conditions la possibilité pour un bénéficiaire de disposer des capitaux ou des biens reçus.