En vigueur au 29/12/2025
Bienvenue sur le Site question-patrimoine.fr (ci-après le "Site").
L'équipe de Question-Patrimoine se mobilise pour vous permettre de mieux comprendre et gérer vos actifs.
Qui sommes-nous ?
Le Site est édité et exploité par deux entités distinctes intervenant à des stades différents de votre réflexion :
L’utilisation du Site entraîne l’acceptation sans réserve des Conditions Générales définies ci-après.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’utilisation du Site question-patrimoine.fr et fournissent une description des services fournis par l'Éditeur aux Utilisateurs (ci-après les « Services »).
Nous pouvons être amenés à les modifier en fonction de l’évolution de nos Services et de la réglementation ; dans ce cas, nous vous en informerons au préalable.
Deux niveaux de services s’offrent à vous :
Si vous choisissez ce mode de navigation, vous aurez la possibilité d’accéder gratuitement aux services suivants :
Pour bénéficier d'une réponse personnalisée à une question patrimoniale, vous devez remplir le formulaire de diagnostic dédié.En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et déclaré accepter les présentes CGU, et notamment le fait que ce service constitue une analyse documentaire technique et non un conseil en investissement financier.
Les informations fournies dans le formulaire (situation familiale, revenus, patrimoine) sont strictement confidentielles et nécessaires à l'élaboration de l'analyse.
Sur ce Site, nous vous proposons :
Nous mettons à votre disposition une base de données de plus de 800 articles pour décrypter les mécanismes de l'assurance-vie, de la fiscalité, de l'immobilier et de la transmission. Ces contenus sont informatifs et ne sauraient remplacer une consultation juridique.
Nous proposons aux Utilisateurs une synthèse personnalisée répondant à une problématique précise.
Pour ce faire, l’Utilisateur complète le formulaire disponible sur le Site. Sa demande est traitée par notre équipe puis est systématiquement relue, corrigée et validée par notre Directeur de Publication.
L'Utilisateur reçoit son Analyse sous format numérique (PDF) dans un délai moyen de 72 heures ouvrées.
À la suite de l'Analyse, nous proposons à l'Utilisateur d'être mis en relation avec la société [NOM DE TON CABINET CIF].Ce service est optionnel. Il marque le passage d'une phase d'information (gérée par le Média) à une phase de conseil réglementé (gérée par le Partenaire Conseil).Si l'Utilisateur accepte, il sera contacté par un conseiller habilité CIF qui lui remettra un Document d'Entrée en Relation (DER) avant toute préconisation.
Nos simulateurs sont des calculettes que nous mettons à votre disposition pour vous permettre de projeter :
Avertissement important : Ces simulateurs ne sont qu’indicatifs. Ils sont basés sur des paramètres standards et des taux moyens constatés. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur ni préjuger de l'acceptation d'un dossier par un établissement bancaire.
Nos services touchent à votre situation personnelle et patrimoniale ; par conséquent, nous vous demandons de :
nous communiquer des informations correctes, sincères et exhaustives via le formulaire de diagnostic,
Nous ne pouvons être tenus responsables dans les hypothèses suivantes :
Seules les entités listées au Préambule ont accès à vos données. L'Utilisateur est informé et accepte que les données soumises pour l'Analyse soient traitées par des outils d'Intelligence Artificielle sécurisés, sous supervision humaine. Nous nous engageons à ce que vos données ne soient jamais utilisées pour l'entraînement public de modèles d'IA tiers. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
Si vous avez une réclamation sur l’un des services que nous vous proposons sur ce Site, un formulaire de contact est disponible.Vous pouvez également nous adresser un courrier par voie postale à :[NOM DE TA SOCIÉTÉ MEDIA] Service Réclamation[ADRESSE]
Si vous êtes un consommateur et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation :[NOM ET ADRESSE DU MÉDIATEUR - Obligatoire pour le B2C, ex: CNPM Médiation Consommation]
Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux textes, articles, algorithmes des simulateurs et à la marque Question-Patrimoine appartiennent à l'Éditeur.
Toute utilisation totale ou partielle du Site ou de son contenu (copie d'article, reproduction de structure), par quelque procédé que ce soit, est interdite sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.