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MENTIONS LÉGALES

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Site internet : www.question-patrimoine.fr

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site question-patrimoine.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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1. Édition du site (L'Éditeur)

Le présent site est édité par la société [NOM DE TA SOCIÉTÉ MEDIA], agissant en qualité de média d'information patrimoniale.

  • Forme juridique : [SAS / SARL / EURL]
  • Capital social : [Montant] €
  • Siège social : [Adresse complète]
  • RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro SIREN]
  • Code APE/NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : [Numéro FR...]
  • Email de contact : [Adresse email, ex: contact@question-patrimoine.fr]

Activité : La société éditrice a pour objet la diffusion de contenus pédagogiques, d'actualités financières et la fourniture d'analyses techniques documentaires. Elle ne réalise pas d'actes de démarchage bancaire ou financier ni de conseil en investissement financier (CIF) au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier via le présent site.

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2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur [Ton Nom Complet], en sa qualité de [Président / Gérant] de la société éditrice.

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3. Hébergement (L'Hébergeur)

Le site est hébergé par la société Webflow, Inc.

  • Siège social : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
  • Contact : contact@webflow.com
  • Site web : www.webflow.com

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4. Partenaire Conseil & Réglementation

Pour les utilisateurs souhaitant être mis en relation avec un professionnel habilité à délivrer du conseil personnalisé, le site collabore avec un partenaire agréé distinct de l'Éditeur :

  • Raison sociale : [NOM DE TON CABINET CIF]
  • Forme juridique : [SAS / SARL]
  • Siège social : [Adresse]
  • RCS : [Ville] n° [Numéro]
  • Agréments : Société immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro [Numéro ORIAS] en qualité de :
    • Conseiller en Investissement Financier (CIF), membre de l'association [Nom Asso, ex: ANACOFI-CIF], agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
    • Intermédiaire en Assurance (IAS) / Intermédiaire en Opérations de Banque (IOBSP) [Le cas échéant].
  • Responsabilité Civile Professionnelle : Couverte par [Nom de l'Assureur, ex: MMA IARD] sous le numéro de police [Numéro].

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5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (PDF, Analyses techniques) et les représentations iconographiques et photographiques.

  • Contenus & Articles : La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.
  • Base de données & IA : Les réponses générées par le service "Poser une question" sont des œuvres de l'esprit protégées, issues de la base de données propriétaire de l'Éditeur.
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6. Avertissement sur les contenus et Responsabilité

Les informations fournies sur question-patrimoine.fr (articles, simulateurs, réponses aux questions payantes) le sont à titre purement informatif et pédagogique.

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En conséquence :

  • L'Éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées, malgré tout le soin apporté à leur constitution.
  • L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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  • Absence de conseil : Le contenu du site ne constitue en aucun cas une recommandation d'investissement, un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour toute décision financière, il est recommandé de consulter un professionnel agréé.

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7. Données Personnelles et Utilisation de l'IA

Dans le cadre de son service d'analyse, l'Éditeur collecte des données personnelles (patrimoniales et financières).

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  • Traitement IA : L'utilisateur est informé que ces données peuvent être traitées par des algorithmes d'intelligence artificielle sécurisés, sous supervision humaine, afin de rédiger les documents d'analyse.
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  • Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez : [Email DPO ou contact].
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8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.

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