Comment fonctionne une assurance vie ?

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L’assurance vie reste aujourd’hui l’un des placements préférés des Français : fin 2024, l’encours total dépassait 1 989milliards d’euros, selon France Assureurs. Plus de 54 millions de contrats étaient détenus par environ 38 millions de bénéficiaires. C’est un produit ancien – ses origines remontent au XVIIe siècle – mais toujours d’actualité, car ses objectifs n’ont presque pas changé depuis sa création : épargner, faire fructifier un capital dans un cadre fiscal favorable à la transmission.

Qu'est ce qu'une assurance vie ? 

L’assurance vie est un contrat à la fois simple et puissant : il permet d’épargner à son rythme tout en préparant l’avenir, que ce soit pour sa retraite, un projet personnel ou pour transmettre un capital à ses proches. Concrètement, vous pouvez verser de l’argent de manière régulière ou ponctuelle, et cette épargne est ensuite placée par l’assureur ou le conseiller patrimonial. Elle est investie sur différents supports financiers, et c’est ce placement qui détermine les gains générés au fil du temps. Ces gains dépendent de votre stratégie : certains choisissent des fonds garantis appelés « fonds en euros » (sécurisés mais à rendement modeste), d’autres préfèrent les « unités de compte » (potentiellement plus rentables mais sans garantie de capital).Grâce à cette souplesse, vous pouvez vous constituer un capital ou une rente, selon vos objectifs de vie.

Quelle est la différence entre assurance vie et assurance décès ?

Il est important de ne pas confondre l’assurance vie avec l’assurance décès. Ce sont deux contrats fondamentalement différents.L’assurance décès est un contrat de prévoyance, qui prévoit le versement d’un capital aux proches si l’assuré décède ou, dans certains cas, devient invalide ou dépendant. Il s’agit donc d’une couverture temporaire, dont les cotisations ne sont pas récupérables : elles sont dites « perdues », car elles servent uniquement à garantir le risque pendant la durée du contrat.

L’assurance vie, en revanche, est un produit d’épargne : vous conservez la propriété de l’argent versé, vous pouvez le retirer à tout moment, et le capital est transmis à vos bénéficiaires en cas de décès. C’est aussi un outil de transmission : bien que le contrat lui-même ne soit pas transmissible, il se dénoue au décès de l’assuré et les sommes investies sont versées aux bénéficiaires désignés dans la clause prévue à cet effet. Dans ce cadre, l’assurance vie permet d’organiser une transmission hors succession, avec des avantages fiscaux très significatifs.

Comment fonctionne une assurance vie ?

Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance vie, vous réalisez un premier versement, appelé « versement initial ». Ensuite, vous êtes libre d’ajouter de l’argent à tout moment, selon vos possibilités. Ce capital est investi par l’assureur sur des supports de votre choix. Les deux grandes catégories sont les fonds en euros (capital garanti, faible risque) et les unités de compte (plus risquées, mais potentiellement plus rémunératrices).Vous pouvez faire évoluer la répartition de votre épargne selon vos objectifs ou les conditions de marché. À tout moment, vous pouvez effectuer des « rachats», c’est-à-dire retirer tout ou partie des sommes placées. Au décès, le contrat est clôturé et les fonds sont versés aux bénéficiaires désignés.

Un des grands atouts de l’assurance vie, c’est sa fiscalité. En cas de décès, les sommes transmises aux bénéficiaires désignés sont exonérées de droits de succession à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire, si les versements ont été effectués avant les 70 ans de l’assuré. En revanche ,au-delà de ce seuil ou si les primes ont été versées après 70 ans, d’autres règles fiscales s’appliquent.

Depuis le 1er juin 2022, une réglementation impose aux assureurs et distributeurs de contrats d’assurance vie (banques, compagnies, etc.) de publier en ligne un tableau clair et standardisé des frais applicables à chaque contrat : frais d’entrée, frais de gestion, frais d’arbitrage… Cette transparence permet une meilleure comparaison entre les différentes offres disponibles sur le marché.

Quel est le cadre juridique de l’assurance vie ?

L’assurance vie est un contrat régi par le Code des assurances. Il s’agit d’un contrat mixte, qui couvre à la fois un engagement en cas de vie (vous récupérez votre épargne si vous êtes vivant à l’échéance) et une garantie en cas de décès (vos bénéficiaires récupèrent l’épargne si vous décédez). Cette double nature rend le produit extrêmement souple, et lui permet de s’adapter à des objectifs variés : constituer un capital, préparer sa retraite, protéger son conjoint, transmettre un patrimoine dans de bonnes conditions, etc. Ce cadre juridique stable et bien encadré contribue à expliquer pourquoi l’assurance vie reste le produit d’épargne préféré des Français depuis plusieurs décennies.

Quels sont les avantages d’un contrat d’assurance vie ?

L’un des grands atouts de l’assurance vie, c’est sa souplesse. Ce contrat vous permet d’investir votre argent sur un très large choix de supports financiers : actions, obligations, fonds monétaires, matières premières, fonds immobiliers, etc. Tous les types de marchés sont accessibles via les OPCVM ou les SICAV, selon votre appétence au risque et vos objectifs.C’est un outil qui s’adapte aussi bien à un profil prudent qu’à un profil dynamique.

C’est également un outil puissant de transmission.En cas de décès, l’assurance vie permet de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (pour les versements réalisés avant 70 ans), totalement exonérés de droits de succession. Cela signifie qu’un parent peut transmettre une somme importante à chacun de ses enfants sans que ceux-ci n’aient à payer d’impôt sur cette transmission. C’est un levier extrêmement efficace pour alléger le coût d’une succession.

Autre avantage : le choix entre de nombreux contrats. Toutes les banques, les compagnies d’assurance, ainsi que des acteurs indépendants spécialisés, proposent des assurances vie. Vous avez donc la possibilité de comparer les offres, les frais, les services associés, et choisir celle qui correspond le mieux à votre profil.

Enfin, la fiscalité de l’assurance vie estparticulièrement attractive. Les gains issus de votre contrat (appelés «plus-values ») sont peu imposés si vous conservez votre contrat plus de 8 ans.Vous bénéficiez alors d’un taux réduit de 7,5 % (hors prélèvements sociaux),après application d’un abattement annuel. Cela en fait un produit à la foisefficace pour épargner à long terme et optimisé sur le plan fiscal.

Quels peuvent être les risques ?

Le premier risque à connaître concerne l’assureur lui-même.

Si la compagnie d’assurance qui gère votre contrat venait à faire faillite, il pourrait y avoir des difficultés à récupérer vos fonds. Même si cela reste rare, il est recommandé de choisir un assureur solide et bien noté ,dont la santé financière est publique. Pour sécuriser le secteur, des réformes récentes ont été adoptées, avec la mise en place du MSU et du MRU, qui sont des mécanismes européens de surveillance et de résolution en cas de difficulté d’un acteur du marché.

Le deuxième grand risque est celui de la perte en capital.

Contrairement à une idée reçue, tous les contrats d’assurance vie ne garantissent pas votre épargne. Seuls les fonds en euros offrent une garantie sur le capital versé. Les autres supports, appelés unités de compte, fluctuent en fonction des marchés. Et même avec un fonds en euros, la garantie du capital dépend de la solidité de l’assureur. En cas de crise financière, cette garantie peut être remise en question, ou tout au moins limitée.

Un autre point de vigilance concerne la clause bénéficiaire du contrat.

Elle permet de désigner les personnes qui recevront les fonds en cas de décès. Si elle est mal rédigée, elle peut entraîner des conséquences fiscales défavorables, voire remettre en cause la transmission souhaitée. Il est généralement conseillé de désigner d’abord le conjoint, puis les enfants, et de terminer par la mention « mes héritiers » afin de garantir que les capitaux ne reviennent pas à la succession en cas de décès des bénéficiaires initiaux. Ce simple oubli peut annuler les avantages fiscaux du contrat.

La déshérence d’un contrat est un autre risquesous-estimé.

Cela se produit lorsque les bénéficiaires ne sont pas retrouvés après le décès de l’assuré. Les assureurs ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires, mais ces démarches ne sont pas toujours efficaces. Il est donc essentiel de fournir des informations précises et actualisées, voire d’informer directement vos proches de l’existence du contrat. Cela évite que des sommes importantes dorment dans les caisses des assureurs sans jamais être réclamées. Fin 2023, c'est encore 250 millions d'euros qui attendent de trouver leurs bénéficiaires. 

La mauvaise gestion du contrat peut également nuire à votre épargne.

Si votre conseiller change fréquemment ou s’implique peu, vous risquez de subir une stratégie d’investissement mal adaptée ou non révisée. Il est indispensable que votre interlocuteur vous propose un suivi régulier, au minimum une fois par an. Le document « profil investisseur » vous permet d’encadrer les choix d’investissement de votre gestionnaire, mais n’hésitez pas à lui demander des comptes, surtout si votre contrat évolue sans explication claire.

Enfin, les frais peuvent grignoter la performance de votre contrat.

Certains contrats appliquent des frais d’entrée élevés, des frais de gestion annuels importants, ou encore des frais d’arbitrage à chaque changement de support. Ces frais peuvent être deux à trois fois supérieurs à la moyenne. Une fois le contrat signé, ils ne peuvent plus être modifiés, il est donc crucial de les comparer en amont. Soyez aussi attentif aux frais liés aux unités de compte, notamment pour les supports immobiliers comme les SCPI :certains reversent à peine 80 ou 90 % des loyers perçus. Une vigilance accrue est indispensable pour éviter les mauvaises surprises à long terme.

Comment fonctionne la fiscalité de l’assurance vie ?

Depuis 2010, les règles fiscales ont évolué, notamment en cas de décès. Désormais, les gains réalisés sur un contrat d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS), même s’ils proviennent d’un contrat multisupport. Ces prélèvements s’appliquent automatiquement sur les intérêts générés, quel que soit le mode de sortie :retrait ou décès. En d'autres termes, l'exonération qui existait au paravant n’est plus en vigueur.

Les intérêts produits par un fonds en euros, traditionnellement plus sécurisé, sont également concernés. Depuis 2011, ces intérêts sont imposés chaque année, dès leur inscription en compte. Et depuis2018, le taux global de ces prélèvements sociaux est de 17,2 %. C’est un point essentiel à connaître, car cela réduit mécaniquement le rendement réel du contrat.

Mais ce n’est pas tout. L’imposition des gains(ou plus-values) lors d’un rachat dépend de l’ancienneté du contrat. Plus vous conservez votre contrat longtemps, plus vous profitez d’un régime fiscal avantageux. Voici les trois grandes tranches d’imposition :

• Entre 0 et 4 ans : les gains sont imposés au choix, soit au barème de l’impôt sur le revenu, soit via un prélèvement     forfaitaire libératoire de 35 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.
• Entre 4 et 8 ans : le taux forfaitaire descend à 15 %, toujours avec les prélèvements sociaux en plus.
• Au-delà de 8 ans : c’est le régime le plus favorable. Vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple. Au-delà de cet abattement, vous choisissez entre l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire réduit à 7,5 %, plus les prélèvements sociaux. Cet abattement s’applique chaque année, tous contrats confondus.

Il est donc stratégique de conserver son contrat au moins 8 ans avant d’effectuer des rachats importants. Cela permet d’optimiser la fiscalité, voire d’annuler complètement l’impôt si les retraits sont bien étalés.

À qui s’adresse vraiment l’assurance vie ?

Ce qui rend l’assurance vie si populaire, c’est sa capacité à s’adapter à presque toutes les situations de vie. Que vous soyez célibataire, en couple, pacsé, parent, dans une famille recomposée ou en union libre, vous pouvez utiliser ce contrat comme un outil d’épargne, de transmission ou de placement sur mesure.

C’est un produit accessible à tous les budgets :vous pouvez démarrer avec quelques centaines d’euros et effectuer des versements ponctuels ou réguliers selon vos possibilités. Il est aussi extrêmement personnalisable. Vous pouvez choisir les secteurs dans lesquels vous investissez (technologie, santé, immobilier...), les zones géographiques(Europe, Asie, États-Unis...), ou encore des fonds éthiques ou labellisés ISR si vous souhaitez donner du sens à vos placements.

Contrairement à une idée répandue, votre épargne n’est pas bloquée pendant 8ans. Vous avez la possibilité de retirer tout ou partie de votre capital à tout moment, par ce qu’on appelle un rachat. Ce retrait peut être ponctuel ou programmé dans le temps, et le contrat reste actif même après un rachat partiel. La seule différence, c’est que les avantages fiscaux sontplus importants à partir de la neuvième année. En attendant, les gains restent imposés, mais vous restez libre d’utiliser votre argent à tout moment.

Enfin, rien ne vous empêche de détenir plusieurs contrats en parallèle. Vous pouvez ainsi diversifier vos stratégies, tester différents assureurs ou supports, et mieux piloter votre patrimoine en fonction de vos projets de vie.

Existe-t-il différents types de contrats d’assurance vie ?

Oui, au moment de souscrire une assurance vie, vous devez choisir entre deux grandes catégories : le contrat monosupport et le contrat multisupport. Cette distinction détermine la façon dont votre argent sera investi et le niveau de risque que vous acceptez.

• Le contrat  monosupport est le plus simple. Il est adossé à un seul type de placement : un fonds en euros. Ce support garantit le capital investi : vous ne pouvez pas perdre d’argent. En revanche, le rendement est souvent modeste, notamment dans un contexte de taux d’intérêt bas. Ce type de contrat est adapté aux profils prudents qui privilégient la sécurité à la performance.
• Le contrat multisupport permet de répartir votre épargne entre plusieurs supports d’investissement : fonds en euros, mais aussi unités de compte (UC). Ces dernières correspondent à des placements financiers diversifiés : actions, obligations, SCPI, OPCVM, ETF… Elles offrent un potentiel de rendement plus élevé, mais ne garantissent pas le capital. Le multisupport     est donc plus souple, et permet d’adapter votre stratégie d’investissement à votre profil de risque et à vos objectifs (sécurité, rendement, diversification, etc.).

Sur quoi est investi l’argent dans un contrat d’assurance vie ?

Deux grandes familles de supports existent dans les contrats :

• Les fonds en euros : ils offrent une sécurité maximale. Votre capital est garanti, et les intérêts sont définitivement acquis chaque année (effet cliquet). Cependant, le rendement est limité, surtout quand les marchés sont peu dynamiques.
• Les unités de compte (UC) : il s’agit de supports plus dynamiques, mais non garantis. On y retrouve des parts de  fonds communs de placement, d’actions, d’obligations, d’ETF, de SCPI, de SICAV… Leur valeur varie à la hausse ou à la baisse en fonction des  marchés. Ils permettent de viser une performance plus élevée, à condition d’accepter une part de risque.

La clé, c’est donc de bien équilibrer son contrat entre sécurité (fonds en euros) et performance potentielle (UC), en tenant compte de votre profil et de votre horizon de placement.

Comment bien choisir son contrat d’assurance vie ?

Le choix du contrat est une étape stratégique. Il ne faut pas se contenter de souscrire le produit proposé par votre banque sans comparaison préalable. Les offres du marché sont nombreuses et très inégales.Pour trouver celle qui vous correspond, plusieurs critères doivent être étudiés avec soin :

Les frais :

attention aux frais sur versement, frais de gestion, frais d’arbitrage... Ceux-ci peuvent lourdement impacter la rentabilité.

Le choix des supports :

certains contrats offrent un large éventail d’unités de compte, d’autres très peu. Plus le contrat est souple, plus vous aurez de marge pour ajuster vos placements.

Les options de gestion :

certains contrats permettent des automatisations très utiles, comme :

 
• le transfert automatique des plus-values vers le fonds en  euros pour sécuriser les gains,
 
• le transfert des intérêts du fonds en euros vers les UC pour dynamiser l’épargne,
 
• le rééquilibrage automatique pour conserver une allocation stable au fil du temps.
  
• La qualité de l’assureur et de la plateforme : interface, service client, accès en ligne, etc.

Si vous ne vous sentez pas à l’aise avec ces notions, le recours à un conseiller indépendant ou à un courtier est fortement recommandé. Contrairement à une idée reçue, cela ne coûte pas plus cher. Au contraire, ces professionnels comparent les offres du marché et peuvent vous orienter vers les contrats les plus compétitifs en fonction de votre profil (risque, horizon, objectifs, préférences éthiques ou sectorielles).

Comment se passent les versements sur le contrat ?

L’assurance vie est un placement souple : vous pouvez l’alimenter à votre rythme, en fonction de vos capacités financières etde vos objectifs.

Il existe deux grands types de versements :

Le versement unique :

vous investissez une seule somme au moment de la souscription. Ce capital est ensuite placé sur les supports choisis (fonds en euros ou unités de compte), et évolue dans le temps selon leur performance.

Les versements programmés :

vous alimentez votre contrat régulièrement (mensuellement, trimestriellement, annuellement…). Cette méthode présente plusieurs avantages :

 
• elle vous permet de lisser le risque dans le temps, surtout si vous investissez en unités de compte ;
 
• elle est adaptée à une stratégie d’épargne progressive (ex. : épargne de précaution, retraite, transmission) ;
 
• elle permet de ne pas oublier d’alimenter le contrat, grâce à une automatisation.
 

Il est tout à fait possible de combiner les deux: un versement initial conséquent, suivi de versements réguliers, et éventuellement de versements libres en complément.

Existe-t-il un plafond de versement pour l’assurance vie ?

Non, il n’y a aucun plafond légal sur le montant que vous pouvez verser sur votre contrat d’assurance vie. C’est l’un de ses principaux atouts : vous pouvez y placer autant que vous le souhaitez, au fil du temps ou d’un seul coup.

En revanche, certains seuils peuvent impacter la fiscalité :

• Pendant la vie du contrat, les gains générés peuvent être soumis à l’impôt lors d’un rachat (voir partie fiscale) ; depuis 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax » s’applique souvent.
• En cas de décès, les sommes versées sont hors succession, mais seulement dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (pour les primes     versées avant les 70 ans de l’assuré). Au-delà, un prélèvement spécifique s’applique. Ce montant constitue donc un plafond d’optimisation successorale, même si ce n’est pas un plafond de versement à proprement parler.

Ainsi, même sans limite officielle, il est essentiel de planifier intelligemment vos versements en fonction de votre stratégie patrimoniale.

Quels sont les différents profils de risque ?

Votre manière d’investir doit correspondre à votre appétence au risque.Les assureurs (ou conseillers) proposent généralement une catégorisation simple pour adapter la gestion de votre contrat :

Profil prudent :

vous privilégiez la sécurité. Vous investirez essentiellement dans le fonds en euros, pour préserver votre capital, même si le rendement est modéré.

Profil équilibré :

vous recherchez un juste compromis entre sécurité et performance. Vous panachez vos investissements entre fonds en euros et unités de compte. Cela vous permet de capter une partie du potentiel des marchés, tout en limitant les risques.

Profil dynamique :

vous visez la performance, quitte à accepter des variations à la baisse. Vous vous exposez davantage aux unités de compte, comme les actions, les ETF ou les SCPI, pour un rendement potentiellement plus élevé sur le long terme.

Est-ce obligatoirement mon conseiller qui gère mon contrat ?

Non, absolument pas. Si vous êtes souscripteur d’une assurance-vie, vous restez maître à bord… sauf si vous décidez de déléguer ! La gestion du contrat peut être libre, accompagnée ou entièrement pilotée, selon votre expérience, votre temps et vos objectifs.

La gestion libre : vous êtes aux commandes

Vous sélectionnez vous-même les supports sur les quels investir (fonds en euros, unités de compte, SCPI, etc.). Vous réalisez vos arbitrages quand bon vous semble. C’est l’option la plus flexible, mais aussi la plus exigeante : il faut suivre les marchés, comprendre les produits et être réactif.

👉 À choisir si vous avez de bonnes connaissances financières ou si vous êtes accompagné par un conseiller indépendant.

La gestion profilée : un cadre préétabli,mais souple

Vous bénéficiez d’une allocation modèle, adaptée à votre profil de risque (prudent, équilibré, dynamique…). Vous pouvezsuivre les recommandations ou effectuer vos propres arbitrages en cours de route.

👉 Un bon compromis pour les épargnants qui souhaitent garder un minimum de contrôle tout en étant guidés dans leurs choix.

La gestion pilotée : la délégation totale

Vous déléguez totalement la gestion à un professionnel (société de gestion, assureur, banque…). C’est lui qui ajuste l’allocation selon les évolutions de marché, vos objectifs, votre âge et votre profil.

👉 Une bonne solution si vous manquez de temps ou de connaissances, mais attention aux frais de gestion plus élevés et à la perte de contrôle.

La gestion à horizon : une stratégie évolutive

Vous fixez un objectif dans le temps (ex. :retraite dans 20 ans), et l’algorithme ajuste automatiquement la répartition :plus dynamique au début, puis de plus en plus sécurisée à mesure que l’échéance approche.

👉 Idéal pour ceux qui veulent une stratégie automatisée adaptée à une date cible, tout en minimisant les risques à l’approche de cette échéance.

Quelques conseils utiles avant de souscrire

✅ Comparez toujours les contrats : ne vous contentez pas de celui proposé par votre banque ou par défaut. Chaque contrat a ses spécificités, et tous ne se valent pas.

✅ Soyez attentif à trois critères majeurs:

• Le rendement du fonds euros
• La qualité et la diversité des supports en unités de compte
• Les frais (sur versement, de gestion, d’arbitrage) et les options de gestion proposées

✅ Préférez les contrats à architecture ouverte : ils vous laissent accès à un large choix de supports, au lieu d’une liste restreinte de produits maison.

✅ Ne laissez pas votre contrat en sommeil: faites un point au moins une à deux fois par an, surtout si votre situation change (revenus, enfants, projets…).

✅ Si vous êtes déçu(e) par votre conseiller, sachez qu’il est possible de changer de gestionnaire. Certains contrats permettent aussi un transfert sans clôture(sous conditions).

✅ Comprenez ce que vous signez: l’assurance-vie n’est pas un produit 100 % garanti. Trop de souscripteurs pensent que leur argent est placé en sécurité, alors qu’il est exposé à la baisse. Lisez les documents, posez des questions, et signez en connaissance de cause.

Que devient mon contrat si je divorce ?

L’assurance-vie est souvent utilisée comme outil d’épargne ou de transmission au sein du couple. Mais que se passe-t-il en cas de séparation ? Le sort du contrat dépend essentiellement de votre régime matrimonial et de la manière dont le contrat a été souscrit.

💍 Vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Sans contrat de mariage, vous êtes automatiquement soumis à ce régime, qui distingue deux types de biens :

• Les biens propres  : il s’agit des biens acquis avant le mariage ou reçus par donation ou héritage. Si le contrat d’assurance-vie a été alimenté avant le mariage, ou  avec des fonds propres (héritage, donation), il reste personnel. Aucune répartition n’est nécessaire.
• Les biens communs : tout ce qui est acquis  ou perçu pendant le mariage (revenus, épargne…), appartient au couple. Ainsi, les primes versées  après le mariage sur un contrat personnel peuvent être considérées comme communes.

Deux options possibles lors du divorce :

Le contrat est conservé par l’un des époux :

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    L’autre époux peut demander à être indemnisé de la moitié de la valeur du contrat au jour du divorce, au titre des sommes versées avec des fonds communs. On parle alors de « rachat de part ».

🟡 Attention : si les primes proviennent de fonds personnels (héritage, donation), il faut impérativement prévoir une clause de réemploi pour éviter que le contrat ne soit considéré comme commun.

Le contrat est liquidé :

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    Les époux peuvent décider de racheter le contrat et de se répartir le capital à 50/50. Cela permet une sortie équitable, mais efface l’antériorité fiscale du contrat en cas de réinvestissement.

👥 Vous avez souscrit un contrat en co-adhésion

Certains couples choisissent de souscrire ensemble une assurance-vie.On parle alors de co-souscription: les deux époux sont co-titulaires du contrat et effectuent des versements communs.

Lors de la souscription, deux modes de dénouement sont possibles :

• Au premier décès : le contrat se clôture automatiquement au décès du premier conjoint. Le capital est transmis     au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
• Au second décès : le contrat continue avec le conjoint survivant comme seul titulaire, jusqu’à son propre décès.

👉 En cas de divorce, la co-souscription rend la gestion du contrat plus compliquée. En effet, toute opération (versement, rachat, modification du bénéficiaire…) nécessite l’accord des deux époux.

Trois inconvénients majeurs en cas de séparation :

🔁 Rachat souvent obligatoire :

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Il est généralement impossible de conserver un contrat en co-adhésion après un divorce. Il faut donc le liquider, même si ce n’est pas le bon moment.

📉 Perte de l’antériorité fiscale :

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La fiscalité avantageuse liée à la durée de détention (notamment après 8 ans) est perdue si chacun réinvestit dans un nouveau contrat.

📊 Mauvais timing de sortie :

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Les conditions de marché peuvent être défavorables. Si les unités de compte sont en baisse, vous pourriez être contraint de vendre à perte, faute de pouvoir attendre un rebond.

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✅ Conseil de bon sens

Même mariés, il est vivement recommandé de souscrire deux contrats d’assurance-vie distincts, un par époux. Cela vous permet de :

• Gérer chacun vos propres objectifs
• Adapter votre profil de risque
• Éviter les blocages en cas de séparation ou de décès
• Préserver l’antériorité fiscale de chaque contrat

Pourquoi privilégier l’assurance-vie pour transmettre son patrimoine ?

Liberté dans le choix des bénéficiaires

Avec une assurance-vie, vous pouvez désigner qui vous voulez comme bénéficiaire : vos enfants, mais aussi votre partenaire dePACS, votre concubin, un ami, etc. Cela permet de transmettre une part de votre patrimoine à des personnes qui ne sont pas automatiquement héritiers selon la loi.

📌 Important :L’assurance-vie est « hors succession ». Elle ne rentre pas dans le calcul de la réserve héréditaire (la part obligatoire pour certains héritiers comme les enfants).

Qui sont les héritiers réservataires ?

Ce sont les personnes à qui la loi garantit une part minimale de votre patrimoine :

• Vos enfants (art. 913 du Code civil)
• Leurs enfants (si vos enfants sont décédés avant vous – art. 913-1)
• Si vous n'avez pas eu d'enfant, votre conjoint survivant (art. 914-1)

Penser aux bénéficiaires remplaçants

Pour éviter les mauvaises surprises, il est recommandé d’anticiper. Par exemple, si vous désignez vos enfants, ajoutez une clause comme « mes enfants vivants ou représentés » : cela permet que vos petits-enfants touchent les sommes si leurs parents (vos enfants) décèdent avant vous.

Un avantage fiscal puissant

• Si vous versez de l’argent sur le contrat avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans aucun impôt.
• Au-delà, la taxation reste avantageuse :
   
  • 20 % jusqu’à 700 000 €
   
  • 31,25 % au-delà

👉 Et cela, peu importe le lien de parenté.Un étranger ou un proche non héritier légal peut bénéficier de ce régime defaveur.

Pourquoi choisir l'assurance-vie pour transmettre son patrimoine ?

Liberté dans le choix des bénéficiaires

L'assurance-vie vous permet de désigner librement vos bénéficiaires. Vous pouvez ainsi avantager un concubin, un partenaire de PACS, un ami, ou même une association. Cela permet de transmettre votre patrimoine en dehors des règles rigides de la succession.

À retenir : Les contrats d'assurance-vie sont hors succession. Ils ne sont pas pris en compte dans lecalcul de la réserve héréditaire ni de la quotité disponible.

Qui sont les héritiers réservataires ?

·       Vos enfants (art. 913 C. civ.) ;

·       Leurs descendants en cas de prédécès (art. 913-1 C. civ.) ;

·       À défaut, le conjoint survivant (art. 914-1 C. civ.).

Il est fortement recommandé de prévoir des bénéficiaires remplaçants. Par exemple : « mes enfants vivants ou représentés », afin de transmettre à vos petits-enfants si vos enfants décèdent avant vous.

Combien de temps à l'assureur pour verser le capital au(x) bénéficiaire(s) ?

L'assureur dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du dossier complet pour verser le capital aux bénéficiaires.

Documents à fournir :

·       Contratd'assurance-vie original,

·       RIB du bénéficiaire,

·       Pièce d'identité,

·       Extrait d'acte de naissance (si nécessaire),

·       Justificatif du lien avec le défunt (acte de notoriété, PACS, livret de famille, etc.),

·       Pour les résidents fiscaux à l'étranger : formulaire FATCA/AEOI.

Conseil : envoyez un dossier complet en recommandé avec AR et conservez une copie de chaque pièce.

Quelles sont les pénalités en cas de retard ?

·       13,64% pendant les deux premiers mois de retard,

·       20,46% au-delà.

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Conclusion

L’assurance vie est une enveloppe d’épargne offrant des avantages fiscaux lors de la succession ou sur la plus-value générée après 8 ans.

L’argent est placé sur différent supports avec ou sans risque qui correspondent à votre profil risque qui est déterminé avec votre conseiller.

Il n’y a pas de plafond de versement ,vous pouvez placer autant d’argent que vous voulez sur ce support.

L’investisseur peut verser à tout moment de l’argent sur le contrat. Comme il peut le retirer à tout moment. L’argent n’est jamais bloqué sur un contrat d’assurance vie. Vous pouvez récupérer une partie de votre argent ou la totalité, on parle de rachat partiel ou rachat total.

Le capital est garanti par l’état français à hauteur de 70 000 € par client et par établissement bancaire. Il est souvent préconisé d’ouvrir plusieurs contrats pour minimiser les risques en cas défaillance de la banque.

Les sommes versées avant 70 ans bénéficie d’un régime fiscal permettant d’optimiser sa succession, 152 500€ par enfants pour les sommes versé avant 70 ans sans frais de succession. Puis 30 500€ pour la totalité des enfants pour les sommes versées après 70 ans.

En cas de décès, l’argent placé sur le contrat est transmis aux bénéficiaires grâce à la clause bénéficiaire qui permet d’identifier avec précision la personne que vous avez désigné.

Lexique

Assurance vie : contrat d’épargne permettant d’investir de l’argent sur différents supports, avec possibilité de transmission en cas de décès.

Assurance décès : contrat de prévoyance visant à verser un capital aux proches en cas de décès ou d’invalidité.

Fonds en euros : support sécurisé à capital garanti, à rendement faible mais stable.

Unités de compte : supports non garantis, investis sur les marchés financiers, plus risqués mais potentiellement plus performants.

Versement initial : premier paiement effectué à l’ouverture du contrat.

Rachat: retrait partiel ou total des sommes investies.

Bénéficiaire: personne désignée pour recevoir les fonds en cas de décès.

Dénouement: clôture du contrat, soit par retrait total, soit au décès de l’assuré.

Clause bénéficiaire : mention dans le contrat désignant la ou les personnes qui recevront les capitaux à votre décès.

Fiscalité successorale : ensemble des règles fiscales qui s’appliquent aux transmissions de patrimoine au décès.

OPCVM/ SICAV : types de fonds d’investissement permettant de placer son argent sur plusieurs titres financiers (actions, obligations, etc.).

Plus-value: gain réalisé entre le prix d’achat et le prix de vente d’un actif.

Clausebénéficiaire : partie du contrat dans laquelle vous désignez la ou les personnes qui recevront les fonds à votre décès.

Déshérence: situation dans laquelle les sommes placées ne sont pas réclamées par les bénéficiaires.

SCPI: société civile de placement immobilier. Investissement immobilier indirect, souvent utilisé en assurance vie.

MRU/ MSU : mécanismes européens pour garantir la stabilité et la résolution des crises dans le secteur bancaire et assurantiel.

Profil investisseur : questionnaire permettant de définir votre tolérance au risque et vos objectifs de placement.

Unités de compte (UC) : supports non garantis en capital, investis sur les marchés financiers ou immobiliers.

Prélèvement forfaitaire libératoire : impôt à taux fixe que vous pouvez choisir à la place de l’impôt sur le revenu pour les gains issus d’un contrat.

Prélèvements sociaux : ensemble des contributions sociales (CSG, CRDS…) appliquées sur les revenus du capital.

Abattement annuel : montant des gains exonérés d’impôt chaque année après 8 ans de contrat (4 600 € ou 9 200 €).

Multisupport: contrat d’assurance vie comportant à la fois un fonds en euros et des unités de compte.

Fonds en euros : support sécurisé avec garantie du capital, générant des intérêts annuels.

Unités de compte (UC) : supports non garantis, investis sur les marchés financiers ou immobiliers.

ISR: Investissement Socialement Responsable.

Contrat monosupport : assurance vie investie uniquement sur un fonds en euros, avec garantie du capital.

Contrat multisupport : contrat incluant plusieurs types de placements, avec ou sans garantie.

ETF: fonds indiciels cotés en Bourse, répliquant la performance d’un indice.

Profil de risque : classification définissant votre tolérance au risque financier.

Plafond d’optimisation successorale : montant (152 500 €) exonéré de droits pour chaque bénéficiaire, si les primes ont été versées avant 70 ans.

Versement unique : somme initiale placée lors de la souscription du contrat.

Versements programmés : alimentations régulières (mensuelles, trimestrielles,etc.).

Gestion à horizon : stratégie d’investissement ajustée automatiquement selon l’échéance prévue.

Régime de la communauté réduite aux acquêts : régime matrimonial par défaut sans contrat, séparant biens propres et biens communs.

Clause de réemploi : mention dans un contrat précisant que des fonds reçus par héritage ou donation sont utilisés pour un investissement personnel.

Co-adhésion: contrat d’assurance-vie souscrit à deux, nécessitant l’accord des deux titulaires pour toute opération.

FATCA/AEOI : formulaires liés à la fiscalité internationale permettant de déterminer la résidence fiscale du bénéficiaire.

Réserve héréditaire : part minimale du patrimoine qui doit revenir à certains héritiers.

Références légales

Code des assurances : articles L131-1 à L132-27 (définition et fonctionnement des contrats d’assurance vie)

Loin° 2021-219 du 26 février 2021 (loi ASAP) – article 72(transparence des frais sur les contrats d’assurance)

Arrêté du 28 février 2022 relatif à la présentation standardisée des frais

Code civil : article 132-12 et suivants (transmission hors succession)

Code des assurances : articles L132-1 à L132-27 (notamment sur la clause bénéficiaire et le fonctionnement du contrat).

Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014 (relative aux contrats non réclamés ou en déshérence).

Directive européenne Solvabilité II et règlements MSU / MRU (cadres prudentiels des assureurs).

Loi de finances pour 2011, article 22 (imposition annuelle des intérêts du fonds en euros).

Loin°2010-1657 du 29 décembre 2010, article 12 (fin de l’exonération sociale en cas de décès).

Loi Pacte (2019) : amélioration de la transparence des frais et de la lisibilité des contrats multisupports

Code général des impôts :

Article125-0 A (fiscalité des produits d’assurance vie)

Article125 D (prélèvement forfaitaire libératoire)

Article L136-7 du Code de la sécurité sociale(taux des prélèvements sociaux)

Article990 I (fiscalité des primes versées avant 70 ans), article 757 B (au-delà de 70ans).

Jurisprudence constante de la Cour de cassation sur les contrats en co-adhésion et leur liquidation en cas de divorce

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