Comment utiliser le don manuel pour transmettre son patrimoine ?
Le don manuel est une pratique courante pour anticiper la transmission de son patrimoine et aider ses descendants, notamment ses enfants et petits-enfants. Ce mécanisme présente plusieurs avantages fiscaux et juridiques, mais comporte également des inconvénients à considérer.
Dans cet article, nous détaillerons les principaux aspects du don manuel pour le rendre accessible à tous, tout en expliquant les termes techniques utilisés.
Principes du don manuel
Définition
Le don manuel est une forme de donation qui se réalise par la remise directe d’un bien de la main à la main. Il repose sur deux conditions essentielles : l’intention libérale du donateur et l’acceptation du donataire.
Les biens concernés
Biens pouvant faire l’objet d’un don manuel :
- Biens mobiliers corporels : Meubles, voitures, bijoux, objets d’art, espèces.
- Biens mobiliers incorporels : Liquidités par chèque ou virement, actions.
Biens exclus du don manuel :
- Biens immobiliers.
- Certains biens mobiliers incorporels : Fonds de commerce, brevets, parts sociales nécessitant un acte notarié.
Conditions de validité
Pour être valide, le don manuel doit :
- Respecter la remise de la main à la main.
- Inclure une intention libérale du donateur.
Objectifs du don manuel
Le don manuel permet de :
- Réduire le coût de la transmission par décès : En effectuant un don de son vivant, on diminue la valeur du patrimoine à transmettre après le décès, ce qui réduit les droits de succession.
- Aider immédiatement un enfant ou un petit-enfant : Le don manuel permet de transmettre immédiatement des biens ou des liquidités à ses descendants.
Avantages et inconvénients du don manuel
D’un point de vue économique et juridique
Avantages :
- Organisation de la transmission : Le don manuel permet de planifier la répartition de son patrimoine.
- Aide directe : Il offre un soutien financier immédiat à ses descendants.
- Discrétion : Le recours à un acte notarié n'est pas obligatoire.
Inconvénients :
- Dessaisissement immédiat : Le donateur se dessaisit immédiatement du bien donné.
- Transfert matériel nécessaire : Le don manuel nécessite une remise de la main à la main.
- Don irrévocable : Une fois le don effectué, il ne peut être révoqué.
D’un point de vue fiscal
Avantages :
- Taxation différée : La taxation intervient au moment de la révélation du don à l’administration fiscale, et non au moment du don.
- Utilisation des abattements : Révéler le don permet de bénéficier des abattements fiscaux et de faire courir le délai de 15 ans avant une nouvelle taxation.
- Prise en charge des droits : Les droits de donation peuvent être pris en charge par le donateur.
- Plus-value purgée : L’enfant peut vendre le bien donné sans constater de plus-value.
Inconvénients :
- Assiette taxable variable : La valeur du bien donné au jour de la taxation est prise en compte, ce qui peut entraîner un surcoût en cas de revalorisation.
Qui peut consentir et recevoir un don manuel ?
Donateur
Majeur capable: Le majeur peut effectuer un don manuel seul, sauf exceptions comme lesmajeurs sous protection judiciaire (curatelle, tutelle).
Mineur: Ne peut pas consentir de don manuel.
Donataire
Majeur capable: Peut recevoir un don manuel, parfois sous condition d’assistance oud’autorisation judiciaire (pour les majeurs protégés).
Mineur: Peut recevoir un don manuel, avec acceptation par les parents ou un tiersadministrateur selon les charges.
Époux marié en communauté: Le don manuel reçu par un époux est considéré comme un bien propre, saufvolonté contraire du donateur.
Comment déclarer le don manuel ?
Quand le déclarer ?
Le don manuel doit être déclaré dans le mois qui suit sa révélation à l’administration fiscale. Il existe également des options pour déclarer dans le mois qui suit le décès du donateur ou le mois qui suit le don pour bénéficier de certains abattements spécifiques.
Quelle fiscalité s'applique ?
Le don manuel n’est pas taxable immédiatement. La taxation intervient lors de la révélation du don, de la reconnaissance judiciaire, ou encas de nouvelle donation ou succession.
Montant retenu pour la taxation :
- Somme d’argent : Valeur nominale donnée.
- Autres biens : Valeur au jour de la révélation.
Abattements :
- Ligne directe : 100 000 €.
- Petits-enfants : 31 865 €.
- Autres cas : Selon le lien de parenté.
Lexique
Don manuel : Transfert de biens de la main à la main sans acte notarié.
Intention libérale : Volonté du donateur de se dessaisir définitivement du bien.
Dessaisissement : Action de se déposséder d’un bien.
Abattement : Réduction appliquée sur la base taxable d’un don ou d’une succession.
Révélation : Déclaration du don manuel à l’administration fiscale.
Usufruit : Droit de jouissance d’un bien dont la propriété est détenue par une autre personne.
Nue-propriété : Droit de propriété d’un bien dont l’usufruit est détenu par une autre personne
Conclusion
Le don manuel est une stratégie efficace pour anticiper la transmission de son patrimoine et réduire les droits de succession. Bien que cette pratique présente des avantages fiscaux et juridiques, elle nécessite une bonne compréhension des règles et des conditions pour éviter des inconvénients potentiels.
Les conseils d’un professionnel en gestion de patrimoine sont recommandés pour optimiser cette démarche.
