La question du rachat de trimestres pour les périodes d’études ou les années incomplètes se pose souvent chez les assurés qui souhaitent améliorer leur future pension de retraite. L’intérêt de ce rachat dépend avant tout de la situation personnelle de chaque assuré (salarié, indépendant, profession libérale) au moment où il liquidera ses droits à retraite.
Plusieurs paramètres doivent être pris en compte :
✅ le nombre de trimestres déjà validés
✅ l’âge de l’assuré au moment du rachat,
✅ le niveau de revenu à cette même date
✅ le taux d’imposition, puisque le coût du rachat est déductible du revenu imposable.
Le montant d’un trimestre racheté dépend du barème officiel, actualisé chaque année par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Par exemple, le barème 2020 est disponible dans la Circulaire CNAV du 4février 2020, n°2020-10, et le simulateur officiel est accessible via l’espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr (rubrique « Simuler le coût d’un rachat de trimestres »).
📊 Le nombre de trimestres acquis par l’assuré
Le rachat de trimestres permet de réduire ou de supprimer la décote applicable à la pension, c’est-à-dire la minoration du montant lorsque la durée d’assurance requise n’est pas atteinte.
Ainsi, le rachat est intéressant lorsque l’assuré n’a pas validé assez de trimestres pour obtenir le taux plein.
En revanche, le rachat n’a aucun intérêt financier si la personne part à la retraite à l’âge du taux plein automatique — soit l’âge légal de départ augmenté de 5 ans — puisque dans ce cas la pension est liquidée sans décote, quel que soit le nombre de trimestres validés.
⏳ L’âge de l’assuré au moment du rachat
Plus l’assuré est jeune au moment du rachat, moins le coût par trimestre est élevé.
Cependant, comme le rappelle Fidroit, un rachat trop anticipé peut être moins pertinent car plusieurs éléments peuvent évoluer au fil du temps :
- les réformes législatives (hausse de l’âge légal, allongement de la durée de cotisation),
- la date réelle de départ à la retraite,
- ou encore le risque d’inactivité avant la liquidation des droits.
À titre d’exemple, la Convention Unédic prévoit qu’un salarié au chômage à partir de 59 ans peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir l’allocation chômage jusqu’à l’acquisition du taux plein. Dans un tel cas, un rachat de trimestres avant la perte d’emploi aurait été inutile et financièrement désavantageux.
À l’inverse, un rachat tardif, proche du départ en retraite, coûte plus cher mais repose sur des données définitives et sans aléas.
Voir le barème CNAV : Circulaire CNAV du 18 janvier 2019, n°2019-7.
💰Le revenu de l’assuré au moment du rachat
Le coût du rachat dépend de la moyenne des revenus bruts (salaires ou revenus non-salariés) des trois dernières années.
Plus le revenu est élevé, plus le coût du trimestre racheté augmente.
Cette progressivité vise à maintenir un équilibre entre effort contributif et avantage futur.
🔁 L’option de rachat
Deux options de rachat sont proposées à l’assuré :
- Option 1 : le rachat du taux seul – il permet d’atténuer la décote et d’augmenter le taux de calcul de la pension, mais sans accroître le nombre de trimestres validés. Cette formule est la moins coûteuse.
- Option 2 : le rachat du taux et de la durée d’assurance – plus onéreuse, mais elle permet de valider des trimestres supplémentaires et d’augmenter à la fois la durée d’assurance et le taux de calcul de la pension
(CSS art. D351-7 ; Circulaire CNAV 18 janv. 2019, n°2019-7)
📍 Exemple chiffré
Un assuré né en 1958 souhaite partir à la retraite à 62 ans, en 2020.
Il dispose de 155 trimestres alors qu’il en faut 167 pour le taux plein. La décote applicable est de 1,25 % par trimestre manquant, soit 15 % (12 x 1,25 %).
Son taux de retraite serait donc de :
50 % – (15 % de 50 %) = 42,5 %.
S’il a perçu un salaire annuel moyen de 30 000 €, sa retraite serait :
30 000 x 42,5 % x (155/167) = 11 834 € par an.
Hypothèse 1 – Option 1 (taux seul) :
Il rachète les 12 trimestres manquants.
Sa pension passe à : 30 000 x 50 % x (155/167) = 13 922 €.
Coût du rachat (barème 2019, 61 ans) : 3 329 € par trimestre, soit 39948 € pour 12 trimestres.
Hypothèse2 – Option 2 (taux + durée d’assurance) :
Il rachète les 12 trimestres manquants.
Sa pension devient : 30 000 x 50 % x (167/167) = 15 000 €.
Coût du rachat (barème 2019, 61 ans) : 4 933 € par trimestre, soit 59196 € pour 12 trimestres.
⚠️ Remarque
Le coût du rachat des trimestres d’études initiales (dans la limite de 4trimestres) est réduit si le rachat est effectué dans les 10 ans suivant la fin des études.
- réduction de 670 € pour l’option « taux seul » ;
- réduction de 1 000 € pour l’option « taux + durée d’assurance ».
Loi du 20 janvier 2014, art. 27 ; Décret du 8 janvier 2015 ; Arrêté du 19 mai 2015 ; Circ. CNAV du 28 avril 2015, n°2015-26.
📊 Quelles fiscalité sur le rachat de trimestres ?
Les sommes versées pour racheter des trimestres, y compris auprès des régimes complémentaires, sont déductiblesdu revenu imposable l’année de leur versement, sans limite de montant.
· Pour les salariés : la déduction s’applique sur le montant brut des salaires, avant déduction des frais professionnels.
· Pour les retraités sans activité salariée : la déduction porte sur le montant brut des pensions.
· Pour les personnes sans salaires ni pensions (étudiants, travailleurs non-salariés) : la déduction s’impute sur le revenu global.
(CGI art. 83, 1° ; CGI art. 150 bis ; CGI art. 156 ; BOI-IR-BASE-20-60-10 §150et s. ; BOI-BNC-BASE-40-60-50-20 §50 et s.)
Ainsi, le rachat de trimestres est particulièrement avantageux pour les contribuables fortement imposés (taux marginal de 41 % ou 45%), car la déduction fiscale réduit significativement le coût net réel de l’opération.
En revanche, l’intérêt fiscal est limité pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est faible (30 % ou moins), d’autant que la pension perçue ultérieurement sera soumise à l’impôt sur le revenu au taux applicable lors de la retraite.
📚 Lexique
Rachat de trimestres : mécanisme permettant de compléter sa durée d’assurance vieillesse en versant volontairement des cotisations pour des périodes non validées (études, années incomplètes).
Décote : minoration appliquée à la pension de retraite lorsque la durée d’assurance requise pour le taux plein n’est pas atteinte.
Taux plein : taux maximum de calcul de la retraite (50 % dans le régime général).
Durée d’assurance : nombre total de trimestres validés par un assuré.
Liquidation des droits : opération par laquelle la caisse de retraite calcule et met en paiement la pension.
PFU : prélèvement forfaitaire unique, applicable sur certains revenus du capital, non pertinent ici mais analogue à la logique de taux forfaitaire.
Assuré social : toute personne affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale.
Barème CNAV : grille officielle fixant le coût du rachat de trimestres selon l’âge et les revenus.
Déduction fiscale : réduction de la base imposable grâce à certaines dépenses autorisées par la loi.
Régime général / régimes complémentaires : ensemble des dispositifs de retraite de base et additionnels auxquels cotisent les assurés.
⚖️ Références légales et réglementaires
CSS art. D351-7 – Définit les modalités de rachat des trimestres dans le régime général.
CSS art. D351-11 – Précise les conditions de calcul de la pension après rachat.
CSS art. D351-14 – Détaille les modalités d’application du taux plein.
CGI art. 83, 1° – Établit la déductibilité des cotisations versées à des régimes de retraite.
CGI art. 150 bis – Détermine les règles d’imposition sur certains revenus mobiliers.
CGI art. 156 – Encadre la déduction du revenu global de certaines charges, dont les rachats de trimestres.
BOI-IR-BASE-20-60-10 §150 et s. – Commente la déductibilité fiscale des rachats pour les salariés.
BOI-BNC-BASE-40-60-50-20 §50 et s. – Précise le traitement fiscal des rachats pour les travailleurs non-salariés.
Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, art. 27 – Introduit le dispositif de réduction pour le rachat des trimestres d’études.
Décret n°2015-18 du 8 janvier 2015 – Applique les modalités techniques de la loi du 20 janvier 2014.
Arrêté du 19 mai 2015 – Fixe les paramètres de calcul du coût de rachat.
Circulaire CNAV du 28 avril 2015, n°2015-26 – Commente la mise en œuvre du rachat et les réductions applicables.
Circulaire CNAV du 4 février 2020, n°2020-10 – Actualise le barème de rachat pour 2020.
Circulaire CNAV du 6 décembre 2018, n°2018-28 – Présente les modalités de calcul et d’application du coût des rachats.
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