Est-il possible de transmettre à ses neveux et nièces ?
Transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces est possible, mais les mécanismes et les coûts varient selon les situations. Plusieurs dispositifs permettent d’optimiser cette transmission, comme l’assurance-vie, le don familial ou la donation démembrée.
Principes généraux de la transmission
Toute personne peut, en principe, donner ou léguer ses biens à qui elle le souhaite.
Cependant, on ne peut pas déshériter ses héritiers en ligne direct. En effet, si la personne a des enfants, une partie de son patrimoine est réservée à ces derniers . Les neveux et nièces ne pourront hériter que de la partie disponible
Le coût fiscal de cette transmission peut être élevé, car les taxes applicables sont parmi les plus lourdes dans ce cas.
Les neveux et nièces "par alliance" ne sont pas pris en compte aux yeux de la loi en France
En effet la loi définit "neveu" et "nièce" en France comme : Seuls les enfants d’un frère ou d’une sœur du défunt sont considérés comme neveu ou nièce d’un point de vue fiscal.
Exemple pour comprendre : si Marie souhaite faire une donation à Céline, la nièce de son mari Eric, Céline ne sera pas fiscalement reconnue comme la nièce de Marie et ne bénéficiera pas des avantages fiscaux prévus pour les neveux et nièces.
Qu'est-ce que coûte la transmission ?
En cas de donation ou de legs
- Les neveux et nièces bénéficient d’un abattement fiscal de 7 967 €.
- Au-delà de cet abattement, les montants transmis sont taxés à 55 % (barème applicable aux parents jusqu’au 4ᵉ degré (Références : Code général des impôts, articles 779 et 777)
Particularité pour l’assurance-vie :
- Si les versements sur l’assurance-vie ont été effectués après 70 ans, la taxation dépend du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire réel, sans tenir compte de la représentation civile. Dans certains cas, il peut être préférable d’utiliser la transmission par succession pour bénéficier d’un régime fiscal plus favorable.
En cas de legs avec mécanisme de représentation
Le mécanisme de représentation permet à un neveu ou une nièce de prendre la place de son parent (frère ou sœur du défunt) dans la succession. Cela ouvre droit à des avantages fiscaux supplémentaires :
Abattement de 15 932 € (à se partager entre les héritiers représentés).
Taxation ; 35 % jusqu’à 24 430 € puis 45 % au-delà.
Conditions à respecter pour bénéficier de la représentation :
- Il doit s’agir d’un legs et non d’une donation.
- Le défunt doit avoir plusieurs frères et sœurs pour que la représentation s’applique (pluralité de souches (Référence : Rescrit du 28 septembre 2010, n° 2010-58 ; Code général des impôts, article 779)
Comment peut-on optimiser la donation ?
L’assurance-vie : un outil avantageux
L’assurance-vie est l’un des dispositifs les plus avantageux pour transmettre des capitaux :
·Pour les versements effectués avant 70 ans :
- Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €.
- Au-delà, les capitaux sont taxés à 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
Pour les versements effectués après 70 ans :
- Un abattement global de 30 500 € s’applique pour tous les bénéficiaires.
- Les capitaux restants sont soumis au barème des droits de succession, selon le lien de parenté (par exemple, 55 % pour les neveux et nièces).
À noter :
- Sur le plan fiscal, la représentation (le fait qu’un neveu hérite en lieu et place de son parent) ne s’applique pas pour l’assurance-vie, contrairement à la succession classique.
- Si un neveu ou une nièce est désigné bénéficiaire après la renonciation d’un frère ou d’une sœur du défunt, la taxation reste basée sur le lien direct avec le défunt, soit 55 % après un abattement limité à 7 967 €.
Notre conseil :
Dans certaines situations, il est préférable d’opter pour une transmission par succession classique, notamment si la représentation est applicable. Cela permet de bénéficier d’un abattement de 15 932 € (à se partager entre héritiers représentés) et d’une taxation plus favorable : 35 % jusqu’à 24 430 €,puis 45 % au-delà.
Le don familial de sommes d’argent
Le don familial de sommes d’argent est une autre solution fiscale intéressante pour transmettre des liquidités à ses neveux et nièces, avec des avantages spécifiques
Abattement applicable : 1 865 € pour un don familial
Cumulable avec l’abattement général de 7 967 €, soit un total de 39 832 € exonérés de droits de donation.
Conditions à respecter :
- Le donateur doit avoir moins de 80 ans.
- Le donataire (neveu ou nièce) doit être majeur ou émancipé.
- Le don familial ne peut pas s’appliquer aux neveux ou nièces par alliance (ex. enfants du conjoint).
Exemple : Un oncle de 75 ans peut transmettre jusqu’à 39 832 € à son neveu majeur sans qu’aucun droit de donation ne soit dû, à condition de respecter les critères ci-dessus.
La donation démembrée : anticiper et optimiser
La donation démembrée consiste à transmettre uniquement la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit (droit d’usage ou de percevoir les revenus). Ce mécanisme offre deux principaux avantages :
Anticipation de la transmission :
Le donateur conserve l’usage du bien ou les revenus qu’il génère (ex. loyers pour un bien immobilier).
Cela permet au donateur de maintenir son niveau de vie tout en préparant la transmission.
Optimisation fiscale :
La valeur de la nue-propriété est inférieure à celle de la pleine propriété, réduisant ainsi les droits de donation.
Lors du décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint naturellement, sans taxation supplémentaire, et le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
Exemple :
Un bien immobilier de 300 000 € peut être transmis en nue-propriété à un neveu. La valeur de la nue-propriété dépend de l’âge du donateur (selon un barème officiel). Par exemple, si le donateur a 70 ans, la nue-propriété est évaluée à 70 % du bien, soit 210 000 €, sur laquelle les droits de donation seront calculés.
Lexique
Abattement fiscal: Montant déductible de la base imposable avant calcul des droits de succession ou de donation.
Démembrement de propriété : Division juridique d’un bien entre la nue-propriété(droit de disposer du bien) et l’usufruit (droit d’en percevoir les revenus ou d’en jouir).
Pluralité de souches: Situation où le défunt a plusieurs frères et sœurs, permettant la représentation dans une succession.
Réserve héréditaire: Portion du patrimoine légalement réservée aux héritiers protégés (enfants notamment).
Représentation: Mécanisme juridique permettant à un héritier de prendre la place d’un parent prédécédé ou ayant renoncé à la succession.
Assurance-vie : Contrat permettant de transmettre des capitaux à des bénéficiaires désignés, avec des avantages fiscaux spécifiques.
Donation démembrée : Transmission de la nue-propriété d’un bien,l’usufruit restant au donateur jusqu’à son décès.
Nue-propriété : Droit de posséder un bien, sans en avoir l’usage ni percevoir ses revenus.
Usufruit : Droit d’utiliser un bien ou d’en percevoir les revenus sans en être propriétaire.
Textes de référence
Code général des impôts, articles 777 et 779: Régimes fiscaux des transmissions aux neveux et nièces.
Code général des impôts, article 757 B: Taxation des primes d’assurance-vie versées après 70 ans.
Rescrit fiscal du 28 septembre 2010, n° 2010-58: Précisions sur la représentation civile et fiscale.
BOI-ENR-DMTG-10-50-80, § 330 et suivants: Dispositions sur la représentation et la fiscalité applicable.
CGI art. 779, I et IV : Règles générales sur les abattements fiscaux pour les neveux et nièces.
CGI art. 790 G : Régime fiscal des dons familiaux de sommes d’argent.
CGI art. 990 I : Fiscalité des assurances-vie pour les versements avant 70 ans.
CGI art. 757 B : Fiscalité des assurances-vie pour les versements après 70 ans.
CGI art. 669 : Barème de calcul de la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit.
BOI-ENR-DMTG-10-50-80 : Dispositions sur la fiscalité applicable en cas de représentation ou de donation.
