Peut-on transmettre un million d’euros sans payer d’impôts ?

Situation de départ

Marc et Sophie, 65 ans, ont deux enfants majeurs et un objectif très clair : transmettre un million d’euros à leurs enfants sans que l’État ne prélève un centime au moment de leur décès.

Leur patrimoine est exclusivement financier – pas d’immobilier, uniquement des liquidités placées sur différents supports (livrets, assurance vie, comptes titres, etc.).

Ils ont donc mis leur conseiller en gestion de patrimoine au défi : est-ce possible de transmettre cette somme sans droits de succession ?

La réponse est oui, à condition d’anticiper, d’agir avant certains âges clés, et d’utiliser les bons leviers juridiques et fiscaux.

À première vue, cela semble trop beau pour être vrai. Pourtant, grâce à une bonne anticipation et à l’utilisation des bons outils juridiques et fiscaux, la réponse est : oui, c’est possible. Et cela, en toute légalité.

Les trois outils incontournables

Pour réussir cette transmission sans fiscalité, trois mécanismes doivent être combinés intelligemment :

Le don manuel tous les 15 ans

Chaque parent peut donner 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans payer de droits de donation. Cela représente 400 000 € pour un couple ayant deux enfants. Soit 100 000 € venant du père à chacun de ses enfants et de même pour la mère.

Le don en somme d’argent

Si les parents ont moins de 80 ans et les enfants sont majeurs, ils peuvent aussi faire un don d’argent exonéré jusqu’à 31 865 € par parent et par enfant. Soit un total de 127 460 € pour le couple. Soit 31 865 € euros venant du père à chacun de ses enfants et de même pour la mère.

L’assurance vie

C’est l’arme secrète de la transmission. Si les versements sont faits avant les 70 ans du souscripteur, chaque enfant peut recevoir jusqu’à 152 500 € par parent sans droit de succession. Pour deux enfants, cela représente 610 000 €.

Conclusion

En combinant ces trois outils, le couple peut transmettre :

• Don manuel : 400 000 €
• Don d’argent : 127 460 €
• Assurance vie (avant 70 ans) : 610 000 €

Soit un total de 1 137 460 € sans frais de succession.

Mais ce n’est pas fini…

Bonus : même après 70 ans, c’est encore possible

Beaucoup pensent qu’après 70 ans, il est trop tard. C’est faux.

Sur les contrats d’assurance vie, un abattement supplémentaire de 30 500 € peut s’appliquer sur les versements effectués après 70 ans. Ce montant s’applique au total, tous bénéficiaires confondus, mais il reste intéressant. Pour un couple, cela ajoute 61 000 € d’exonération supplémentaire.

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Bilan : près de 1,2 million d’euros sans impôt

En tout, ce couple peut donc transmettre jusqu’à 1 198 460 € à ses enfants sans aucune fiscalité. Le secret ? Anticiper et se faire bien conseiller.

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Lexique

Donation : Transfert d’une somme d’argent ou d’un bien, de son vivant, sans contrepartie.

Don manuel : Don d’un bien (souvent de l’argent) effectué de la main à la main, sans formalité immédiate.

Assurance vie : Contrat d’épargne qui permet, en cas de décès, de transmettre un capital à des bénéficiaires avec un régime fiscal avantageux.

Abattement fiscal : Montant exonéré d’impôt ou de droits de succession.

Succession : Transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers.

Exonération : Dispense de payer un impôt ou des frais.

Textes de référence

Article 779 du Code général des impôts (abattements en cas de donation ou succession)

Article 990 I du CGI (régime fiscal de l’assurance vie)

Loi TEPA du 21 août 2007 (création de l’abattement spécifique sur les dons en somme d’argent)

Pour aller plus loin

• Tout comprendre à l’assurance vie en 5 minutes
• Donations : comment bien transmettre son patrimoine ?
• Optimiser sa succession grâce à la nue-propriété
• La fiscalité des successions en 2024

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