L'assurance-vie luxembourgeoise offre des avantages uniques et se compose de plusieurs phases, de l'ouverture du contrat à la distribution des capitaux aux bénéficiaires.
La seule limite avec le contrat français est le montant minimum à la souscription qui se situe autour de 250 000 euros pour le premier versement.
Voici un aperçu simplifié des étapes clés :
💼 Etape 1, l'ouverture du contrat
Le contrat est ouvert par une personne appelée le souscripteur, qui est généralement aussi l'assuré.
Un premier versement, souvent d'un montant élevé(généralement autour de 250 000 €), est effectué pour financer le contrat. Il est également possible de faire des versements complémentaires par la suite.
Le choix des supports d'investissement
Le souscripteur choisit où l'argent sera investi, en fonction de son profil de risque (sécuritaire à dynamique).
Les options incluent :
- Fonds externes (unités de compte basées en France),
- Fonds internes dédiés (FID),
- Fonds d’assurance spécialisés (FAS),
- Fonds internes Collectifs (FIC).
Choix du ou des bénéficiaire(s)
Le souscripteur peut désigner une ou plusieurs personnes qui recevront les sommes du contrat après son décès. Ce choix peut être modifié à tout moment.
Il est aussi possible de prévoir un démembrement des sommes, c’est-à-dire diviser le montant entre plusieurs bénéficiaires, comme un usufruitier et un nu-propriétaire.
⚖️ Etape 2 : durant la vie du contrat
Versements complémentaires
Le souscripteur peut faire des versements additionnels à tout moment, en respectant les montants minimums exigés par la compagnie d'assurance.
Rachats
Le souscripteur a la possibilité de récupérer tout ou partie des sommes à n'importe quel moment via des rachats.
La fiscalité appliquée dépend du pays de résidence du souscripteur. Par exemple, un résident français sera soumis à la fiscalité française.
Arbitrages
Il est possible de changer la répartition des investissements ou de modifier le mode de gestion à tout moment, selon les souhaits du souscripteur.
💡 Phase 3 : La fin du contrat
Décès du souscripteur / assuré
Le contrat prend fin au décès de l'assuré. Les fonds restants sont alors transférés aux bénéficiaires désignés.
Versement des capitaux aux bénéficiaires
Les bénéficiaires reçoivent les sommes prévues selon les modalités inscrites dans le contrat ou dans le testament.
L'administration luxembourgeoise applique un principe de neutralité fiscale, ce qui signifie que l’imposition dépend de la fiscalité du pays de résidence des bénéficiaires.
📚 Lexique
Souscripteur/Assuré : La personne qui ouvre le contrat et dont la vie ou le décès détermine la durée du contrat.
Profil de risque : Évaluation de la capacité du souscripteur à tolérer les risques financiers, de sécuritaire (peu risqué) à dynamique (plus risqué mais potentiellement plus rentable).
Unité de compte : Support d'investissement dont la valeur fluctue selon le marché, contrairement à un fonds en euros qui offre une garantie en capital.
Fonds Internes Dédiés (FID) : Fonds d’investissement sur mesure, créé spécifiquement pour un seul client.
Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS) : Fonds réservés aux contrats d’assurance-vie luxembourgeois, qui permettent une gestion flexible et personnalisée des actifs.
Démembrement : Technique consistant à diviser les droits de propriété entre un usufruitier (qui peut utiliser les biens) et un nu-propriétaire (qui devient propriétaire à la fin de l'usufruit).
Rachats : Retrait d'une partie ou de la totalité des sommes investies dans le contrat avant son terme.
Arbitrage : Modification des choix d'investissement dans le cadre d'une assurance-vie, permettant de réajuster la répartition des actifs.
Neutralité fiscale : Principe selon lequel la fiscalité appliquée dépend du pays de résidence fiscale des parties concernées, et non du pays où est souscrit le contrat.
